Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 238.1 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Dispositions transitoires: De façon transitoire et jusqu’à la première assemblée générale annuelle de la Fédération suivant le 16 février 2020, le Comité des éleveurs de poulettes est constitué des membres formant le conseil d’administration des Éleveurs de poulettes du Québec en poste au moment de sa dissolution. Le président et le vice-président du conseil d’administration des Éleveurs de poulettes du Québec occupent respectivement les fonctions de coordonnateur et de son substitut au sein de ce comité.
Décision 11717, a. 21; N.I. 2020-03-01.
En vig.: 2020-02-16
21. Dispositions transitoires: De façon transitoire et jusqu’à la première assemblée générale annuelle de la Fédération suivant le 16 février 2020, le Comité des éleveurs de poulettes est constitué des membres formant le conseil d’administration des Éleveurs de poulettes du Québec en poste au moment de sa dissolution. Le président et le vice-président du conseil d’administration des Éleveurs de poulettes du Québec occupent respectivement les fonctions de coordonnateur et de son substitut au sein de ce comité.
Décision 11717, a. 21; N.I. 2020-03-01.
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